La Magna Carta : Une Révolution Juridique et Politique



La Magna Carta, ou « Grande Charte », promulguée le 15 juin 1215, constitue l’un des moments les plus importants de l’histoire anglaise. Ce document, fruit d’un conflit entre le roi Jean sans Terre et ses barons, marque une étape essentielle dans la limitation du pouvoir royal et dans l’émergence d’un État de droit propre à l'Angeleterre, dont l'esprit perdure encore aujourd'hui.

Bien que sa portée initiale ait été limitée, ses implications à long terme ont profondément transformé le paysage politique et juridique de l’Angleterre et influencé le développement des démocraties modernes.

La Genèse d’un Texte Révolutionnaire

Une Monarchie sous Tension

Le règne de Jean sans Terre (1199-1216) est marqué par des crises multiples qui affaiblissent l’autorité royale et suscitent le mécontentement de la noblesse.

Héritier de l’empire Plantagenêt, Jean se révèle incapable de défendre les vastes territoires familiaux sur le continent face à Philippe Auguste, roi de France. Sa défaite à la bataille de Bouvines en 1214 scelle la perte de la Normandie, de l’Anjou et d’autres provinces françaises. En plus de porter un coup à son honneur et à son autorité, ces échecs militaires ont un coût financier énorme, que le roi tente de compenser par une fiscalité écrasante, aggravant les tensions avec ses barons.



Perte des possesions du Roi d'Angleterre en France

Jean met en place des pratiques fiscales inédites et impopulaires. Il augmente l’écuage (paiement en lieu du service militaire), multiplie les amendes et les pénalités arbitraires contre ses seigneurs. La pression fiscale est telle qu’elle devient insupportable pour les barons, déjà échaudés par les pertes territoriales et les humiliations diplomatiques.

Jean se heurte également à la papauté lorsqu’il refuse la nomination d’Étienne Langton au poste d’archevêque de Cantorbéry. Cette querelle aboutit à l’excommunication du roi et à un interdit sur l’Angleterre (1208-1213).

Pour résoudre la crise, Jean accepte finalement de placer son royaume sous la suzeraineté du pape, un geste qui exaspère davantage ses barons, mécontents de voir leur souverain soumis à une puissance extérieure.



Innocent III, qui excommunie le roi et frappe l'Angleterre d'Interdit : les sacrements et les offices religieux sont suspendus dans tout le royaume.

La Rébellion des Barons

En 1215, les barons, excédés par les abus de pouvoir de Jean, prennent les armes. Ils s’emparent de Londres en mai 1215, forçant le roi à négocier. Le 15 juin 1215, au pré de Runnymede, Jean accepte de signer la Magna Carta, un texte qui vise à limiter son autorité et à codifier les droits de ses vassaux.



Un des 4 exemplaires restant de la Magna Carta.

Contenu de la Magna Carta : Un Programme de Réforme

La Magna Carta est un document d’une portée exceptionnelle pour son époque. Elle contient 63 clauses, qui abordent des questions juridiques, politiques et économiques, reflétant les revendications immédiates des barons, mais aussi des préoccupations plus larges sur la gouvernance.

Limitation du Pouvoir Royal

  • Le roi s’engage à ne plus lever d’impôts extraordinaires sans le consentement du Grand Conseil, une assemblée composée de barons et de hauts ecclésiastiques.

  •  Les confiscations arbitraires de terres et les amendes excessives sont interdites.

Garanties Juridiques

  • La clause 39 stipule qu’aucun homme libre ne peut être arrêté, emprisonné ou dépossédé de ses biens sans un procès équitable, posant une pierre dans l'évolution du droit anglais vers l’habeas corpus et l'État de droit.

  • ​La clause 40 interdit la vente de la justice ou son refus aux sujets du roi. À cette époque en angleterre, il était courant de payer les représentants du roi pour influencer, ou accélerer les jugements. Si un individu ne pouvait pas payer, sa requète était ignorée ou retardée indéiniment. De plus, certains ennemis politiques se voyaient refuser tout simplement l'accès à la justice. Cette clause est pensée pour protéger les hommes libres de l'arbitraire royal, mais elle marque également une progression vers l'idée de justice égale pour tous. 

Libertés de l’Église

  • L’autonomie de l’Église anglaise est garantie, notamment dans le choix des évêques, afin de protéger le clergé des ingérences royales. 

Protection des Droits Féodaux

  • Les droits des barons en matière de succession, de tutelle et de mariage sont préservés. Jean avait mis en place des taxes parfois exorbitantes sur l'héritage des nobles, et avait un droit de regard sur le remariage des veuves. Ces deux lois sont abrogés.

  • Les héritiers mineurs ne peuvent plus être exploités par le roi sous prétexte de tutelle. Lorsqu'un héritier était mineur, le roi avait la possibilité de gérer ses terres jusqu'à sa majorité, le texte l'interdit.

Libertés Urbaines

  •  Les villes, en particulier Londres, se voient garantir leurs franchises et libertés, renforçant leur rôle politique et économique. La "city", quartier financier de Londres, conserve toujours ce statut à part, qui a favorisé son developpement comme l'un des centres financiers mondiaux


Les gratte-ciel de la City

La Clause de Sécurité

  • La clause 61, connue sous le nom de clause de sécurité, établit un mécanisme unique pour surveiller l’application du texte. Un conseil de 25 barons est institué pour garantir le respect de la Magna Carta, avec le pouvoir d’utiliser la force contre le roi si nécessaire.

Les Conséquences Immédiates

Une Annulation Rapide

Malgré son engagement à respecter la Magna Carta, Jean se rétracte peu après, la qualifiant de «contrainte injuste». En août 1215, il obtient du pape Innocent III une bulle annulant le texte, déclenchant la première guerre des barons.

La mort de Jean en 1216 permet toutefois une réconciliation. Son jeune successeur, Henri III, réédite la Magna Carta dans une version amendée, dépourvue de la clause de sécurité.



La première guerre des barons

Révisions et Permanence

En 1225, une version abrégée est promulguée, composée de 37 articles. Elle devient la base des versions ultérieures, régulièrement confirmées par les rois d’Angleterre. En 1297Édouard Ier intègre la Magna Carta dans la législation royale, confirmant son statut de texte fondamental.

Impact à Long Terme sur l’Angleterre

Une Limitation du Pouvoir Royal

La Magna Carta ne crée pas immédiatement une monarchie constitutionnelle, mais elle inaugure un processus de limitation progressive du pouvoir royal. Les concessions faites aux barons et au clergé établissent un précédent pour les futures négociations entre la Couronne et ses sujets.

Émergence du Parlement

En instaurant l’idée qu’aucune taxe extraordinaire ne peut être levée sans le consentement du Grand Conseil, la Magna Carta pave la voie à la création d’un Parlement anglais. Cet organe deviendra au fil des siècles un acteur clé dans l’équilibre des pouvoirs.

Développement de l’État de Droit

La protection contre les arrestations arbitraires et le droit à un procès équitable renforcent les principes de justice. Ces dispositions, bien que limitées à une élite féodale (les cerfs n'y ont pas accès) à l’origine, évolueront pour s’appliquer à tous les sujets du royaume.

Influence Internationale

La Magna Carta transcende son contexte médiéval pour devenir un exemple de modèle de gouvernance constitutionnelle. Ses principes inspirent de futures déclarations tels que la Petition of Right (1628), l’Habeas Corpus Act (1679), ou encore la Déclaration d’indépendance américaine (1776), qui ancreront définitivement les valeurs de la magna carta dans la culture anglo-saxonne.



Déclaration d'indépendance américaine

Une Réalité Mythifiée

Au fil des siècles, la Magna Carta acquiert une aura presque mythique. Bien que son application initiale soit limitée et que plusieurs de ses clauses soient tombées en désuétude, elle est perçue comme un symbole universel de liberté et de résistance à l’oppression, qui marquera les sociétés anglo-saxonnes.

Héritage Moderne

Aujourd’hui, deux clauses de la Magna Carta de 1215 restent en vigueur dans le droit anglais :

  • La liberté de l’Église (clause 1).
  •  Les franchises et libertés de la ville de Londres (clause 13).

Malgré ces vestiges limités, l’esprit de la Magna Carta perdure, incarnant l’idée fondamentale que le pouvoir doit être soumis à des lois plutôt qu'à à l'arbitraire d'un souverain, et que les droits individuels doivent être protégés.

Cette charte, est bien plus qu’un simple document féodal : elle est le point de départ d’une évolution juridique et politique qui aboutira à l’établissement des principes fondamentaux des démocraties modernes. À travers elle, l’Angleterre médiévale a offert au monde une leçon durable : aucune autorité, si puissante soit-elle, ne peut s’exercer sans limites ni responsabilités.