En août 1539, François Ier promulgue l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, un texte juridique et administratif majeur qui impose l’usage du français dans les actes judiciaires et administratifs. Ce texte, rédigé par le chancelier Guillaume Poyet, est bien plus qu’une simple réforme linguistique : il symbolise l’affirmation du pouvoir monarchique et le début d’une administration modernisée en France. Avec ses 192 articles, l’ordonnance s’inscrit dans le mouvement de centralisation initié par François Ier et demeure à ce jour le plus ancien texte législatif encore en vigueur.
Contexte historique et objectifs de l’ordonnance
Un contexte de centralisation monarchique
L’ordonnance de Villers-Cotterêts s’inscrit dans le projet de François Ier de renforcer l’autorité royale et de centraliser le pouvoir.
À cette époque, la diversité des langues et dialectes en France pose un défi administratif. Le latin reste la langue dominante pour les écrits officiels, mais son usage se heurte à des problèmes de compréhension pour la majorité des Français.
Carte : les langues régionales en France au XXIème siècle
Le royaume est alors une mosaïque linguistique : langues d’oïl (au nord), langues d’oc (au sud), francoprovençal, breton, et d’autres dialectes coexistent. Le français proprement dit, issu du dialecte parlé en Île-de-France, est encore minoritaire mais gagne du terrain grâce à son statut de langue de la cour royale et des élites.
En imposant le français comme langue des actes judiciaires et administratifs, François Ier vise à simplifier la communication entre les sujets et le pouvoir royal. L’objectif est double :
- Renforcer l’unité nationale autour d’une langue commune.
- Affermir le contrôle du roi sur les institutions judiciaires et administratives.
Le contenu de l’ordonnance
Promulguée entre le 10 et le 25 août 1539 et enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539, l’ordonnance comprend 192 articles. Les articles les plus célèbres, les articles 110 et 111, concernent l’usage de la langue française.
Article 110 : Des arrêts clairs et compréhensibles
L’article 110 exige que les arrêts soient rédigés avec clarté, sans ambiguïté :
"Et afin qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arreztz, Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si clerement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude."
Cet article vise à rendre la justice accessible et compréhensible à tous, rompant avec les formulations complexes du latin juridique.
Article 111 : L’usage du français dans les actes officiels
Cet article impose que les actes de justice soient rédigés en français :
"Nous voulons que dorénavant tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soient prononcez, enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel françoys, et non autrement."
Loin de se limiter à la langue judiciaire, cet article influence progressivement l’ensemble des documents administratifs et légaux, contribuant à l’unification linguistique du royaume.
Les autres réformes importantes
Outre l’imposition du français, l’ordonnance apporte d’autres réformes notables :
- Tenue des registres paroissiaux : Les curés sont tenus de tenir des registres des baptêmes et des sépultures (article 51). Ces registres permettent de prouver la majorité, la minorité ou l’appartenance familiale d’un individu. Cela marque le début de l’état civil en France.
- Réduction des prérogatives ecclésiastiques : L’ordonnance limite l’autonomie des juridictions ecclésiastiques, renforçant le contrôle de l’État sur la justice.
- Modernisation de la procédure judiciaire : Elle impose des règles plus claires pour les enquêtes, les procès et les contrats.
Débat judiciaire au moyen-âge
Un texte inscrit dans une tradition réformatrice
Bien que révolutionnaire dans sa portée, l’ordonnance de Villers-Cotterêts ne surgit pas de nulle part. Elle prolonge un mouvement amorcé au Moyen Âge, visant à remplacer le latin par des langues vernaculaires dans les actes officiels.
Précédents historiques
- En 1454, l’ordonnance de Montils-lès-Tours (Charles VII) impose la rédaction des coutumes locales dans les langues maternelles, qu’il s’agisse du français, de l’occitan ou d’autres langues régionales.
- En 1490, l’ordonnance de Moulins (Charles VIII) impose l’usage de la langue maternelle dans les interrogatoires et procès-verbaux.
- Sous Louis XII (1510), une ordonnance impose que le droit soit parlé dans les langues locales.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts s’inscrit donc dans cette continuité mais franchit une étape décisive en imposant le français comme référence légale et judiciaire.
Impacts et conséquences
Unification linguistique
En instaurant le français comme langue des actes officiels, l’ordonnance initie une centralisation linguistique qui s’accentuera au fil des siècles. Si l’objectif initial est de remplacer le latin, elle marginalise aussi progressivement les autres langues régionales. Dans certaines provinces comme le Quercy, l’occitan est rapidement remplacé par le français.
Modernisation de l’administration
L’imposition d’une langue commune facilite la standardisation des procédures administratives et judiciaires. Elle constitue une étape majeure vers l’État moderne, où les institutions sont centralisées et uniformisées.
Une influence durable
Les articles 110 et 111 de l’ordonnance n’ont jamais été abrogés, faisant de ce texte le plus ancien encore en vigueur en France. L’idée d’une langue officielle imposée pour des raisons d’efficacité administrative influencera d’autres États européens et servira de modèle à des réformes linguistiques ultérieures.
Limites et critiques
Marginalisation des langues régionales
Bien que l’ordonnance n’impose pas explicitement le français à l’exclusion des autres langues, son application contribue à la marginalisation progressive des langues régionales. Cette centralisation linguistique est vue par certains historiens comme un prélude à la politique d’uniformisation menée après la Révolution française.
Une portée initiale limitée
L’ordonnance ne concerne à l’origine que les actes judiciaires et les registres paroissiaux. Ce n’est qu’au fil du temps que son influence s’étend à d’autres domaines administratifs. En outre, elle n’est pas appliquée dans certaines régions, comme l’Alsace, où les spécificités locales sont préservées par des traités.
Héritage de l’ordonnance de Villers-Cotterêts
L’ordonnance de Villers-Cotterêts est bien plus qu’un texte juridique : elle incarne la volonté de François Ier de moderniser son royaume, de renforcer l’autorité royale et de promouvoir la culture française. En imposant l’usage du français, elle marque le début de l’hégémonie linguistique de cette langue, qui deviendra plus tard un symbole de l’identité nationale.
Aujourd’hui encore, l’ordonnance demeure un témoignage du rôle de la langue dans la construction de l’État et dans l’affirmation de l’unité nationale. À ce titre, elle reste une pierre angulaire de l’histoire juridique et culturelle de la France.